Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après “le site”) : LOA Creation
1.2 Éditeur (ci-après “l’éditeur”) :
Site web LOA Creation by Ted Beaubrun
Adresse e-mail : info@loacreation.com
1.3 Hébergeur (ci-après “l’hébergeur”) :
loacreation.com est hébergé par ionos, dont le siège social est situé au Royaume-Uni.
Article 2 – Accès au site
L’accès et l’utilisation du site sont strictement réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y sont contenues à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (animées ou non), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur ne engage pas de procédures dès qu’il a connaissance de l’utilisation non autorisée ne constitue pas une acceptation de ladite utilisation et renoncement aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Afin d’assurer la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d’internautes;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou pouvant contrevenir aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la Nétiquette;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’équipement que vous utilisez pour vous connecter au site est de votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de toute action en justice engagée à votre encontre :
- Du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet;
- Du fait de votre non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement, du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à tout recours contre l’éditeur à ce titre.
Si l’éditeur devait faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire du fait de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir la compensation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.
Article 6 – Photos
Les photographies présentes sur ce site sont la propriété de Ted Beaubrun. Les photos ne sont pas libres de droits.
Article 7 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : https://loacreation.com/
