Mise à jours du 7 mai 203

PRÉAMBULE

1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à la vente et à la livraison de produits proposés par LOA Creation, dont le siège social est situé au 26 rue de Sonnex, 1218, Genève, Suisse, e-mail : info@loacreation.com, (ci-après “Ted Beaubrun”) à des personnes souhaitant effectuer des achats (ci-après “le Client”) sur le site de vente en ligne exploité par LOA Creation https://loacreation.com/ pour être livrés en Suisse.
2. Toute commande passée sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
3. Le Client a la possibilité de sauvegarder et d’imprimer ces conditions générales de vente en utilisant les fonctions standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des conditions générales relève de la seule responsabilité du Client.
4. Le Client déclare avoir obtenu de LOA Creation toutes les informations nécessaires concernant l’utilisation de l’espace de vente en ligne et les caractéristiques quantitatives et qualitatives du produit.
5. Le Client reconnaît être parfaitement informé que son accord au contenu des présentes conditions générales de vente ne requiert pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
6. L’acceptation de ces conditions générales est réalisée par un double clic positif et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et sera considérée comme une acceptation irrévocable de ces conditions générales.
7. Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
8. Toutes les informations accessibles sur le site loacreation.com sont présentées en langue française, créole et anglais.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

1.1. Les termes ci-dessous auront les significations suivantes pour les parties :

– « Confirmation de commande » : e-mail envoyé par LOA Creation matérialisant la prise de commande passée par le client et l’acceptation de cette commande par LOA Creation.

– « Double clic positif » : Le clic est la formulation électronique de “oui” ou d’acceptation. La technique du double clic positif signifie un premier clic qui marque l’accord du Client et un deuxième clic qui marque la confirmation de son accord. Le clic est dit positif lorsque le Client est donné le choix de valider par oui ou non son acceptation des conditions générales de vente et de sa commande;

– « Numéro de commande » : numéro communiqué par LOA Creation dans l’e-mail confirmant la commande du Client;

– « Partenaire contractuel » : tout partenaire de LOA Creation, autre que ceux impliqués dans le processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de marketing;

– « Produit » : le terme produit désigne les produits proposés à la vente sur l’espace de vente en ligne de LOA Creation.

– « Site Web » : service électronique interactif exploité par LOA Creation sur Internet, accessible à l’adresse https://loacreation.com/

ARTICLE 2. OBJET

2.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties en vertu : – De la vente à distance de Produits proposés par LOA Creation sur son espace de vente en ligne, via son Site Web.

– De la vente de Produits proposés à la vente par LOA Creation sur son espace de vente en ligne, via l’application Woocommerce. Cela inclut les ventes effectuées au domicile du consommateur ou dans un lieu convenu entre les parties, dans un “popup shop”, ou sur des foires et marchés.

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

3.1. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité :

• les présentes conditions générales de vente ;
• la confirmation de commande. 3.2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

Article 4. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

4.1. La version des conditions générales de vente applicable au Client est celle en vigueur sur le site web au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2. Les différentes versions des conditions générales de vente ainsi que les formulaires de commande d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros sont archivés par LOA Creation de la manière suivante :

• Ces documents sont conservés sous format papier au siège social de LOA Creation. Une copie électronique est également conservée sur des supports de stockage externes de LOA Creation.
• Les bons de commande dont le montant dépasse 120€/CHF seront conservés par LOA Creation pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat.

4.3. Le Client peut accéder aux conditions générales de vente archivées ainsi qu’aux formulaires de commande en faisant une demande par e-mail à l’adresse info@loacreation.com

4.4. Les documents en ligne sur l’espace de vente en ligne de LOA Creation prévalent sur toute version papier antérieure.

4.5. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par LOA Creation – il incombe au Client de vérifier le contenu mis à jour des conditions générales lorsqu’il consulte le site Web ou utilise l’application Woocommerce, seule la version en vigueur s’applique au moment de cette utilisation.

4.6. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.

4.7. Les présentes conditions générales prévalent sur toute autre condition ou disposition contractuelle que le Client souhaiterait imposer ou appliquer à la relation avec LOA Creation via le site web ou l’application Woocommerce ; toute modification de ces conditions générales qui serait adressée par le Client à LOA Creation (y compris dans une annexe à un formulaire de commande) sera considérée immédiatement comme nulle et non avenue, sauf acceptation écrite explicite de LOA Creation.

ARTICLE 5. ACCÈS À L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE

5.1. LOA Creation se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de fermer temporairement ou définitivement le site web loacreation.com ou l’accès à un ou plusieurs services tels que l’espace de vente en ligne.

5.2. LOA Creation n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive de tout ou partie du Site web ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de vente en ligne. Dans la mesure du possible, LOA Creation s’efforcera d’honorer les commandes en cours malgré la fermeture temporaire ou définitive du site web. LOA Creation informera sans délai les Clients ayant une commande en cours de tout incident susceptible d’impact sur l’exécution de leur commande, notamment en termes de délai.

Article 6. COMMANDE

6.1 IDENTIFICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

6.1.1. Le Client souhaitant passer commande accepte de fournir les informations demandées préalablement à l’aide des formulaires disponibles en ligne sur le Site.

6.1.2. Le Client atteste également de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Il s’engage à ne communiquer que des informations qui le concernent directement ou qui ont été expressément autorisées par une autre personne.

6.1.3. La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes:

• Étape 1 : choix des produits ;
• Étape 2 : saisie des champs obligatoires des formulaires d’identification et d’informations; À cette étape, le Client peut identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger en cliquant sur “retour au panier”.
• Étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
• Étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente par la technique du “double clic positif”;
• Étape 5 : validation de la commande.

6.1.4. La procédure de commande est similaire en cas de vente via l’application Woocommerce, mais elle sera effectuée par LOA Creation en présence et sous le contrôle du Client.

6.1.5. Le Client garantit LOA Creation contre toute réclamation ou demande d’un tiers quant à une inscription illégale aux termes des présentes conditions générales de vente. Le Client est notamment responsable de toute inscription qu’il effectue sur le Site, y compris toute inscription sous un nom autre que le sien et/ou au nom d’une autre personne que lui.

6.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

6.2.1. Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais.

6.2.2. Cette confirmation par e-mail comprendra les informations suivantes :

• L’adresse à laquelle le Client peut adresser ses réclamations ;
• L’identification du numéro de commande ;
• La date et l’heure de la commande ;
• Les adresses de facturation et de livraison ;
• Le mode de livraison et les frais applicables (le cas échéant) ;
• Les informations sur les produits commandés ;
• Le prix total de la commande.

Voici quelques suggestions pour améliorer cette phrase :

6.3.1 Il incombe au Client de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de LOA Creation.

6.3.2 LOA Creation est autorisé à conserver et à archiver tous les documents relatifs au Client et/ou à sa commande, y compris toutes les données personnelles qui y seraient intégrées.

6.4 PAiEMENT

6.4.1. La validation finale de la commande implique l’adhésion pleine et entière du Client à ces Conditions Générales. Elle constitue la preuve de l’exhaustivité de la commande et du paiement du prix indiqué.

6.4.2. Pour payer sa commande, le Client dispose, à son choix, de tous les moyens de paiement mentionnés dans l’interface de commande. En cas de vente via l’application Woocommerce, le Client aura également la possibilité de payer en espèces.

6.4.3 En cas de paiement par carte de crédit sur le Site Web, LOA Creation utilise un système de sécurité des paiements en ligne. LOA Creation garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui vérifie automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte de crédit et chiffre tous les échanges afin de garantir la confidentialité.

6.4.4. La transaction par carte de crédit, effectuée entre le Client et le système sécurisé, est donc entièrement chiffrée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et votre numéro de carte de crédit ne circulent pas en clair sur Internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées électroniquement chez LOA Creation.

6.4.5. Tous les paiements par carte de crédit font l’objet d’une vérification de validité par l’émetteur de la carte, qui doit également autoriser l’utilisation de la carte. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement de la commande ou bloque le paiement de toute autre manière (y compris par erreur), le retard ou l’absence de livraison de la commande ne peut être imputé à LOA Creation. LOA Creation ne peut être tenu responsable d’aucun problème lié à la sécurité et à la confidentialité du processus sur le site Web de l’émetteur de la carte ou, plus généralement, dans son système.

6.4.6. Le paiement de la commande doit être effectué dans la devise par défaut utilisée sur la plateforme LOA Creation, sauf si le client a le choix d’une autre devise sur la page de paiement. Si nécessaire, le client peut choisir de payer dans une autre devise parmi celles proposées. Le taux de change est fixé par le prestataire de paiement, LOA Creation ne peut être tenu responsable de la détermination du taux de change.

6.4.7. La facturation de la commande sera effectuée dans la devise utilisée par défaut sur la plateforme de LOA Creation.

6.5 EXECUTION DE LA COMMANDE

6.5.1. La commande sera exécutée dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui de la commande passée par le client. Toutefois, lorsque l’article est indiqué comme étant disponible uniquement en précommande, la commande sera exécutée dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la date de disponibilité indiquée sur la fiche produit ou la confirmation de commande. Le délai d’exécution des commandes portant sur des articles personnalisés ou expressément indiqués “Sur commande uniquement” donnera lieu à un accord ultérieur entre le client et LOA Creation.

6.5.2. LOA Creation s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles, étant entendu que LOA Creation se réserve le droit de limiter le nombre d’achats de produits faisant l’objet d’une commande, ainsi que le nombre de copies identiques pouvant être commandées en une seule fois.

6.5.3. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, le client en sera informé dès que possible par e-mail à l’adresse indiquée au moment de la commande.

Le client aura alors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible, ou d’annuler sa commande et d’être remboursé des sommes éventuellement versées, dans un délai de 30 jours suivant l’annulation, ou pour les articles en précommande, personnalisés ou sur commande uniquement, dans un délai de 30 jours suivant la notification d’indisponibilité par LOA Creation. Dans le cas exceptionnel où aucun réapprovisionnement ne serait prévu pour le produit commandé, LOA Creation informera le client dès que possible et procédera à l’annulation de sa commande et au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours au plus tard suivant l’annulation ou pour les articles en précommande, personnalisés ou sur commande uniquement, dans un délai de 30 jours suivant la notification d’indisponibilité par LOA Creation.

6.5.4. En outre, LOA Creation informe son client que en cas d’indisponibilité des stocks, il se réserve la possibilité de fermer temporairement son espace de vente en ligne et d’indiquer éventuellement une date de réouverture de cet espace.

6.5.5. Pendant la période de fermeture de l’espace de vente en ligne, le client ne pourra pas passer de commande pour les produits.

6.5.6. LOA Creation ne pourra être tenu responsable d’aucune perte découlant de l’annulation et/ou du retard de la commande.

6.6 LIVRAISON

6.6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans les cases prévues à cet effet lors de la commande et, dans la mesure du possible, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi. Le Client sera livré dans un délai indicatif de 30 jours à compter du lendemain du jour où il a passé commande, ou pour les articles précommandés, personnalisés ou fabriqués sur mesure uniquement, dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la date de disponibilité du produit convenue entre les parties.

6.6.2. Si LOA Creation ne peut pas respecter les délais de livraison prévus à l’article 6.6.1, sans que le Client ne soit responsable d’un manquement tel qu’un défaut de paiement intégral, LOA Creation contactera immédiatement le Client pour lui transmettre la nouvelle date de livraison.

6.6.3. Si le Client refuse la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause après le délai de livraison initialement fixé ou, à défaut, à l’expiration de la période de livraison de 30 jours, et après avoir mis LOA Creation en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par courrier électronique à l’adresse info@loacreation.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client peut annuler la commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courrier électronique à la même adresse. Le contrat liant le Client à LOA Creation sera considéré comme résolu dès réception par LOA Creation de la lettre ou du message électronique l’informant de cette résolution, sauf si LOA Creation n’a pas exécuté entre l’envoi du courrier par le Client et sa réception. En cas de résolution valide du contrat, le prix d’achat des produits correspondants, y compris les frais de livraison, qui ont pu être débités au Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa résiliation en créditant le compte utilisé pour passer la commande. Si plusieurs produits ont été commandés par le Client, en même temps ou à des moments différents, l’annulation n’affectera que le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) la livraison (i) est en retard et (ii) n’a pas été effectuée à la date limite de la mise en demeure du Client, à l’exclusion de tout autre produit.

6.6.4. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, LOA Creation se réserve le droit de fractionner les expéditions.

6.6.5. Le Client peut demander en ligne, sur l’espace dédié à cet effet, avec la société LOA Creation, l’envoi d’une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.

6.6.6. En cas de vente via l’application Woocommerce, le Client pourra, si les stocks disponibles au moment de la vente le permettent, opter pour la remise en main du produit contre paiement du prix.

6.7 SERVICE DE SUIVI DE COMMANDE

6.7.1. À travers ce service, le Client peut accéder aux opérations suivantes :

• La possibilité de consulter l’historique des commandes ;
• La possibilité d’annuler la commande conformément aux conditions définies ici ;
• La possibilité de consulter le statut de l’exécution de la commande ;
• Et la possibilité de faire des réclamations en cas de non-réception du produit.

6.7.2. Le Client doit adresser les opérations mentionnées ci-dessus à LOA Creation par courrier électronique à l’adresse suivante : info@loacreation.com.

6.8 ANNULATION DE LA COMMANDE

6.8.1. LOA Creation se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée par un Client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et/ou non conforme à ces conditions générales, ou en cas de retours et de réclamations anormales ou abusives de la part du Client.

ARTICLE 7. PRIX

7.1. Les prix relatifs à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

7.2. Les prix des produits sont indiqués sur le site en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

7.3. Les prix des produits sont indiqués sur la SOP, toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

7.4. Les frais de traitement et/ou de livraison ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention contraire sur le site. Dans tous les cas, la participation aux frais de traitement et/ou de livraison est indiquée séparément, le cas échéant, sur l’interface de commande ainsi que sur l’e-mail de confirmation de commande.

7.5. LOA Creation n’est pas tenu de livrer au Client un produit à un prix incorrect si l’erreur de prix est évidente et que le Client aurait facilement détecté le fait que le prix indiqué était erroné. Dans ce cas, LOA Creation contactera le Client avant la livraison du produit.

7.6. LOA Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 8. Carte cadeau LOA Creation

Non applicable pour le moment.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

9.1. Les produits vendus restent la propriété entière et pleine de LOA Creation jusqu’à la prise de possession des biens par le client.

9.2. Nonobstant les dispositions précédentes, le transfert des risques de perte, de destruction ou de détérioration intervient à la date de livraison du bien. Dans ces hypothèses, LOA Creation mettra en œuvre la procédure prévue aux articles 6.6.2 et 6.6.3.

9.3. Les risques liés au retour d’un produit, quelle qu’en soit la raison, sont de la seule responsabilité du client.

ARTICLE 10. RETOUR DES PRODUITS

10.1 La politique de LOA Creation est de s’assurer que ses clients soient satisfaits à chaque fois qu’ils passent une commande sur son espace de vente en ligne.

10.2 Si vous n’êtes pas satisfait, LOA Creation vous offre la possibilité de retourner certains produits selon les conditions définies ci-dessous. Vous pourrez retourner les produits pour lesquels un retour est possible en informant LOA creation de votre souhait de retourner le(s) produit(s) commandé(s) et en demandant un code d’autorisation de retour par e-mail à l’adresse info@loacreation.com dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit concerné ou de la réception du dernier produit de la commande s’il a été livré en plusieurs fois. Le client doit indiquer dans son e-mail le numéro de commande correspondant au produit concerné qu’il trouvera sur la facture reçue ou la confirmation de commande par e-mail. LOA Creation accusera réception de son e-mail de rétractation en communiquant le code d’autorisation de retour.

10.3 Le client dispose ensuite d’un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de son e-mail de rétractation pour retourner à LOA Creation le(s) produit(s) concerné(s) à l’adresse suivante : par LOA Creation 26 rue de Sonnex 1218 Le Grand-Saconnex Suisse Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) être accompagné(s) du formulaire de retour que :

• le client trouvera sur le site web – section retours, ou qui était attaché à sa livraison ou à l’accusé de réception de la rétractation;
• le client aura rempli, en précisant le motif du retour du produit et en ajoutant le code d’autorisation de retour qui lui a été communiqué;
• le client aura signé.

10.4. Le retour des produits n’est possible que si les produits n’ont pas été portés, utilisés ou endommagés et s’ils sont dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine.

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou souillé ne sera pas accepté pour un échange ou un remboursement. Lorsque le produit ne peut être échangé ou remboursé pour les raisons mentionnées dans ce paragraphe, le client qui souhaite récupérer le produit retourné devra à nouveau payer les frais de livraison.

10.5. En outre, pour certains produits énumérés ci-dessous, le retour des produits n’est pas possible et le Client ne pourra pas obtenir un échange ou un remboursement. Il s’agit de :

• Toutes les œuvres d’art uniques ou disponibles sur commande uniquement, qu’elles aient été personnalisées ou non. Cette catégorie comprend notamment tous les produits de la gamme Insolite, toutes les œuvres d’art, ainsi que toute autre pièce d’art unique pour laquelle LOA Creation
•  informera le Client avant de passer la commande ;
• Les produits soumis à des promotions ou des soldes spéciaux ;
• Les produits dont le retour ne peut être accepté pour des raisons d’hygiène, tels que les boucles d’oreilles, qui ne peuvent pas être acceptées pour des raisons d’hygiène ;
• Les cartes cadeaux ;
• Tous les produits achetés lors de foires, salons ou marchés.

10.6. Si la demande de retour a été faite dans les délais et les conditions mentionnés ci-dessus et que le(s) produit(s) retourné(s) est/sont éligible(s) au retour et répond aux conditions décrites ci-dessus, LOA Creation échangera le produit ou remboursera le prix facturé pour le(s) produit(s) indiqué(s) par le Client dans le formulaire de retour, en fonction du choix du client et de la disponibilité des stocks. Les frais de traitement et de livraison ne donneront pas lieu à un remboursement.

10.7. Le remboursement sera effectué par LOA Creation dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit par LOA Creation, par re-crédit du compte utilisé pour passer la commande.

10.8. Si le client a opté pour l’échange du produit, cet échange sera effectué par LOA Creation, sous réserve de la disponibilité des stocks, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit par LOA Creation. L’échange ne pourra porter que sur un produit identique au produit acheté. En l’absence de stocks disponibles, LOA Creation se réserve le droit de refuser l’échange et de procéder au remboursement du produit selon les conditions prévues à l’article 10.6.

10.9. Les frais d’expédition liés au retour du produit sont à la charge du Client.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

11.1. LOA Creation est responsable, sous une obligation de moyens, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient effectuées par elle-même ou par d’autres prestataires de services qu’elle aurait désignés, sous réserve de son recours contre ceux-ci.

11.2. LOA Creation ne sera pas responsable envers le Client des dommages causés par l’acte, l’omission ou la faute du Client, en cas de force majeure, ou par un tiers non lié à LOA Creation pour l’exécution du contrat.

11.3. LOA Creation ne peut être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelconque, et pour quelque raison que ce soit, ou d’un dommage direct ou indirect qui résulterait de quelque manière que ce soit, d’une connexion au Site web. Il incombe à tous les utilisateurs d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leur équipement informatique contre toute attaque. La connexion de toute personne au Site web se fait sous sa seule responsabilité.

11.4. En tout état de cause, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière, LOA Creation ne sera pas responsable de tout dommage qu’elle pourrait causer au Client en vertu des termes du contrat ou pour les produits livrés au Client. En cas de fraude ou de négligence grossière, l’indemnisation ne pourra en aucun cas dépasser, toutes réclamations et toutes années confondues, le montant de la commande(s) ayant donné lieu aux dommages(s), même si LOA Creation avait été informée de la possibilité d’un tel dommage.

11.5. Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur relative à la responsabilité du fait des produits. La responsabilité de LOA Creation ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

11.6. LOA Creation n’est responsable que du contenu des pages qu’elle publie.

ARTICLE 12. ACCORD PROBANT

12.1. Le “double clic” du client effectué sous l’acceptation de ces conditions générales de vente, ainsi que la validation de la commande, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

12.2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société LOA Creation seront maintenus dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements entre les parties.

12.3. La conservation des commandes et des factures se fait sur un support fiable et durable pouvant être produit comme preuve.

ARTICLE 13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Les éléments appartenant à LOA Creation tels que le site Web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que la conception des produits sont la propriété exclusive de LOA Creation ou lui ont été cédés.

13.2. Les présentes conditions générales de vente ne portent aucune cession d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à LOA Creation (sons, photographies, images, textes littéraires, œuvres artistiques, logiciels, marques, charte graphique, logos…) au profit du Client.

13.3. Le Client s’abstient de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de LOA Creation.

13.4. En naviguant sur le Site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation du site en ligne.

ARTICLE 14. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, LIBERTÉS ET TRAITEMENT DES DONNÉES

14.1. Les informations demandées par LOA Creation, notamment à travers le formulaire de commande et le formulaire de retour, sont nécessaires au traitement de la commande et pourraient être communiquées aux partenaires contractuels de LOA Creation, y compris lorsque ceux-ci se trouvent à l’étranger. En l’absence de réponse du Client, LOA Creation sera dans l’impossibilité de traiter la commande.

14.2. Le Client se référera aux mentions légales figurant en ligne sur le site ralphbeaubrun.com pour toute information relative au traitement de ses données personnelles.

14.3. Le Client peut écrire à LOA Creation, dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales, pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification concernant les informations le concernant et contenues dans les fichiers de LOA Creation, dans les conditions prescrites par la loi fédérale sur la protection des données.

14.4. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au Client, ce dernier s’engage à fournir à LOA Creation toutes les informations qui lui sont demandées.

ARTICLE 15. DIVERSES DISPOSITIONS

15.1. Validité. Si l’une des dispositions de ces conditions de vente est considérée comme illégale ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur et applicables.

15.2. Adresse de contact. Pour contacter LOA Creation, envoyez-nous une lettre à l’adresse suivante : LOA Creation by Ted Beaubrun rue Sonnex 26 1218 Le Grand-Saconnex, Genève Suisse ou un e-mail à info@loacreation.com

Vous pouvez également nous appeler sur le numéro gratuit suivant pour toute question concernant vos commandes et livraisons, du lundi au vendredi, de 11h00 à 15h00, au +41 79 963 31 72.

Vous pouvez nous contacter tous les jours de la semaine sur WhatsApp au +41 79 963 31 72.

15.3. Droit applicable. Ces conditions de vente et de livraison sont régies par le droit suisse. Cela s’applique aux règles substantielles et formelles. Le lieu de juridiction exclusif est Genève, Suisse.

LOA Creation by Ted Beaubrun